Organisations régionales
de gestion de la pêche

Les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) sont des organismes internationaux mis en place par des pays ayant des intérêts en matière de pêche dans une zone géographique spécifique. Certaines organisations sont chargées de gérer l’ensemble des stocks de poissons d’une zone donnée. D’autres se concentrent sur des espèces hautement migratoires, comme le thon, évoluant au sein de zones géographiques beaucoup plus vastes.

Les ORGP sont constituées à la fois de pays dits «côtiers», situés dans la région concernée, et de pays ayant des intérêts dans les pêcheries de cette région. Si certaines ORGP ont un rôle purement consultatif, la plupart ont le pouvoir de fixer des limites aux captures et à l’effort de pêche, de définir des mesures techniques et de contrôler l’application des obligations.

La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)

En anglais, the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) est une organisation intergouvernementale chargée de la gestion des thons et des espèces apparentées dans l’océan Indien.
Elle travaille à atteindre cet objectif en favorisant la coopération entre ses Parties contractantes (membres) et ses Parties coopérantes non-contractantes en vue d’assurer la conservation et l’utilisation appropriées des stocks de poissons et d’encourager le développement durable des pêches.

Fonctions & Responsabilités

La Commission a quatre fonctions et responsabilités clés qui lui permettent d’atteindre ses objectifs. Elles sont tirées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et sont :

  • Suivre l’état et l’évolution des stocks et recueillir, analyser et diffuser des informations scientifiques, des statistiques de capture et d’effort de pêche ainsi que d’autres données pertinentes pour la conservation et la gestion des stocks et des pêcheries exploitant ces stocks;
  • Encourager, recommander et coordonner les activités de recherche et de développement concernant les stocks et les pêcheries couverts par la CTOI, et les autres activités que la Commission pourrait juger appropriées, comme le transfert de technologie, la formation et le perfectionnement, en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la participation équitable des Membres de la Commission dans les pêcheries, ainsi que les intérêts et besoins particuliers des Membres de la région qui sont des pays en développement;
  • Adopter -sur la base de preuves scientifiques- des Mesures de Conservation et de Gestion (MCG) pour assurer la conservation des stocks couverts par l’Accord et promouvoir l’objectif de leur utilisation optimale dans toute la zone;
  • Suivre les aspects économiques et sociaux des pêcheries exploitant les stocks couverts par l’Accord, en gardant notamment à l’esprit les intérêts des États côtiers en développement.

La Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique

En anglais, the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources (CCAMLR), a été établie en 1982 par une convention internationale dans l’objectif de conserver la vie marine en Antarctique. En effet, il importait de faire face à l’intérêt commercial croissant suscité par le krill antarctique – l’une des principales ressources de l’écosystème de l’Antarctique – et la surexploitation de plusieurs autres ressources marines de l’océan Austral par le passé.

La CCAMLR est une commission internationale formée de 25 Membres et de 11 autres pays qui ont adhéré à la Convention. Sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles, la Commission approuve une série de mesures de conservation déterminant l’utilisation des ressources marines vivantes de l’Antarctique.

Gestion écosystémique

Étant responsable de la conservation des écosystèmes marins de l’Antarctique, la CCAMLR a adopté une approche de gestion écosystémique, laquelle n’exclut pas l’exploitation, à condition que celle-ci soit menée de manière durable et qu’elle tienne compte des effets de la pêche sur les autres éléments de l’écosystème.

L’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

En anglais, the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) a été signé à Rome le 7  juillet 2006 et est entré en vigueur en juin 2012.

L’objectif de cet accord est d’assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques dans sa zone de compétence (une zone de haute mer de 30 millions de km²) grâce à la coopération entre les Parties contractantes, et de promouvoir le développement durable de la pêche, en tenant en compte les besoins des États qui sont Parties contractantes à l’Accord, et en particulier les moins avancés d’entre eux en développement et les petits États insulaires en développement.

Il comprend 9 parties contractantes : Australie, Corée du Sud, France (au titre des Terres australes et antarctiques françaises), Japon, Îles Cook, Maurice, Seychelles, Thaïlande et Union européenne (UE).

La commission des pêches du sud-ouest de l’océan Indien (CPSOOI)

En anglais, the Southwest Indian Ocean Fisheries Commission (SWIOFC) a pour objectif de promouvoir l’utilisation durable des ressources marines vivantes de la région su sud-ouest de l’océan Indien par, la résolution des problèmes communs rencontrés par les membres de la CPSOOI, le développement et la gestion écosystémique de la pêche, sans préjudice des droits souverains des États côtiers.

La CPSOOI  est une ORGP sans pouvoir contraignant, créé en 2004 par la Résolution 1 /127 du Conseil de la FAO en vertu de l’article VI §1 de la Constitution de la FAO. Ses règles de procédure ont été adoptées par la Commission à sa première session en 2005.

Peuvent rejoindre la commission les États côtiers, membres et membres associés de la FAO,  dont les territoires sont situés en totalité ou en partie dans la région de la Commission. Actuellement sont membres de la CPSOOI les Comores , la France , le Kenya , Madagascar , les Maldives , Maurice, le Mozambique , les Seychelles , la Somalie , l’Afrique du Sud , la République-Unie de Tanzanie et le Yémen. l’Union Européenne y participe en tant qu’observateur.