Réunion consultative du traité de l’Antarctique

L’article IX du Traité prévoit la réunion régulière des Etats Parties au Traité, en vue d’échanger des informations, de se consulter sur des questions d’intérêt commun concernant l’Antarctique, d’étudier, formuler et recommander à leurs Gouvernements des mesures destinées à assurer le respect des principes et la poursuite des objectifs du présent Traité, et notamment des mesures :

• se rapportant à l’utilisation de l’Antarctique à des fins exclusivement pacifiques ;
• facilitant la recherche scientifique dans l’Antarctique ;
• facilitant la coopération scientifique internationale dans cette région ;
• facilitant l’exercice des droits d’inspection prévus à l’Article VII du présent Traité ;
• relatives à des questions concernant l’exercice de la juridiction dans l’Antarctique ;
• relatives à la protection et à la conservation de la faune et de la flore dans l’Antarctique.

De 1961 à 1994, la RCTA se réunissait en général une fois tous les deux ans. Depuis 1994, elle se tient tous les ans. La RCTA est organisée par les Parties consultatives dans l’ordre alphabétique anglais. Selon cet ordre, la France devra organiser la RCTA XLIV, en 2021.

A la réunion participent des représentants :

• des Parties consultatives
• des Parties non consultatives
• d’observateurs, qui sont actuellement le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique ou SCAR, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique ou CCAMLR et du Conseil des directeurs des programmes antarctiques nationaux ou COMNAP
• d’experts invités comme l’Antarctic and SouthernOcean Coalition (ASOC) et l’Association internationale des organisateurs de voyages dans l’Antarctique.

En 2018, La RCTA réunissait 29 Parties consultatives ainsi que 14 observateurs.

Seules les Parties consultatives prennent part à la prise des décisions. D’autres participants à la réunion peuvent cependant contribuer aux délibérations.

Les mesures, décisions et résolutions qui sont adoptées par consensus à la RCTA donnent effet aux principes du Traité sur l’Antarctique et du Protocole relatif à la protection de l’environnement, fournissant les règlements et lignes directrices qui régissent la gestion de la région du Traité sur l’Antarctique et les travaux de la RCTA. Les décisions qui portent sur les questions d’organisation internes et les résolutions qui sont des textes exhortatoires ne lient pas juridiquement les Parties contractantes. En revanche, les mesures lient les Parties consultatives une fois qu’elles ont été approuvées par toutes les Parties consultatives.

Depuis 1998, la RCTA est assistée du Comité pour la protection de l’environnement (CPE), créé en vertu de l’article 11 du Protocole relatif à la protection de l’environnement. Ses fonctions sont définies dans l’article 12:

« Donner des avis et formuler des recommandations aux Parties sur la mise en œuvre du présent Protocole, y compris ses Annexes, pour examen au cours des Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique ».

Le comité se compose de représentants des Parties au Protocole relatif à la protection de l’environnement et il se réunit normalement une fois par an dans le cadre de la RCTA. Aux réunions du CPE assistent également divers experts et observateurs.

Les activités du CPE sont facilitées par les travaux auxquels se livrent les Parties entre les réunions et les groupes de contact intersessions.