Autorisation d’activités touristiques en Antarctique

Toute activité humaine en Antarctique, s’entendant comme la zone située au sud du 60e parallèle sud, s’exerce dans le cadre du Traité sur l’Antarctique et de son Protocole relatif à la protection de l’environnement. Le dispositif tel que traduit en droit français charge l’administrateur supérieur des TAAF de statuer sur les demandes d’autorisation d’activités, notamment touristiques, mises en œuvre dans cette région. Les personnes souhaitant entreprendre une telle activité trouveront les informations et formulaires nécessaires ci-dessous.

Accès à l’Antarctique

 

Soucieuse de la nécessité de préserver le continent blanc, la France a choisi de participer à la protection d’un des écosystèmes les plus fragiles du monde en ratifiant le Traité de Washington le 1er décembre 1959, entré en vigueur le 23 juin 1961, ainsi que son Protocole relatif à la protection de l’environnement en Antarctique (Madrid, le 4 octobre 1991).
Le continent Antarctique est ainsi une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science, où seules les activités pacifiques sont autorisées.

Plus d’informations sur le système du traité de l’Antarctique : www.ats.aq

Les États Parties au Traité sur l’Antarctique ont adopté des dispositions visant à encadrer l’accès et limiter l’impact des activités humaines afin de préserver cet environnement unique.
En application des dispositions du Protocole de Madrid, la France a adopté des mesures législatives et réglementaires encadrant les démarches nécessaires et obligatoires pour accéder à l’Antarctique :

Organisateurs d’expédition

Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est l’autorité nationale compétente pour recueillir, instruire les demandes et délivrer les autorisations. Conformément au Protocole de Madrid, certaines d’entre elles, en fonction de l’ampleur de l’impact qu’elles peuvent engendrer sur l’environnement, doivent être précédées d’une étude d’impact.

Le dossier de demande d’autorisation d’activité EPIE doit être complété et renvoyé par voie postale aux TAAF ou de préférence par voie électronique au moins cinq mois avant la réalisation prévue de l’activité, à l’adresse suivante : saji@taaf.fr.

Chaque autorisation donnée par le préfet des TAAF impose un compte rendu d’activités qui doit prendre la forme du document suivant :  Post visit report form. Ce compte rendu doit être transmis dans les 3 mois suivant la fin de l’activité autorisée. L’absence de compte rendu compromettra sérieusement l’issue favorable d’une nouvelle demande.

Tourisme Individuel

Avis aux voyageurs en Antarctique

Toute activité en Antarctique comporte des risques élevés quant à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement, tenant au milieu hostile, aux conditions climatiques extrêmes, ainsi qu’à l’éloignement des côtes, et donc des centres de secours.

L’accroissement du tourisme en Antarctique augmente ces risques d’accident et de naufrage, d’autant plus que certains navires de grande capacité accueillent plusieurs milliers de passagers, rendant improbable une opération de sauvetage en cas de situation d’urgence.

Afin de limiter les risques quant à la sécurité des personnes, il est recommandé aux voyageurs avant leur départ en Antarctique, de :

  • Consulter le site du ministère des affaires étrangères afin de prendre connaissance des conseils aux voyageurs de l’Antarctique à l’adresse suivante : cliquer ICI.
  • Vérifier que l’opérateur touristique dispose d’une autorisation d’activité en Antarctique délivrée par l’une des Parties au traité de l’Antarctique (www.ats.aq). En France l’autorité compétente est le préfet des TAAF.
  • Les opérateurs affiliés à IAATO (international Association of Antarctica Tour Operators) sont à privilégier.
  • S’informer sur les conditions et modalités d’un rapatriement sanitaire dans la zone Antarctique auprès de l’organisateur du voyage ou la compagnie d’assurance dans le cas d’une assurance de rapatriement.

La réunion des Parties Consultatives au Traité (RCTA) a développé un large panel de mesures encadrant l’exercice d’activités touristiques dans la zone du Traité sur l’Antarctique. Ces mesures notamment portent sur la sécurité des opérateurs ou sur le respect de l’environnement et du patrimoine historique. La RCTA  qui s’est tenue à New Delhi en mai 2007 a par exemple décidé de décourager les débarquements en Antarctique pour les navires transportant plus de 500 personnes, de n’autoriser que les débarquements par groupe de 100 personnes maximum, qui devront être divisés en groupe de 20 personnes accompagnés d’un guide chacun.

Sanction des activités illégales

Le tourisme non déclaré en Antarctique, soit le fait pour des opérateurs de se rendre dans la zone du Traité sans y avoir été autorisé par une Autorité Nationale Compétente, constitue une des principales préoccupations de la RCTA en matière de tourisme. Lors de la 41e RCTA (Buenos Aires, 2018), les Parties se sont accordées sur le besoin de lutter contre ce phénomène, de nature à porter atteinte aux valeurs du Traité sur l’Antarctique.

En réponse aux préoccupations internationales en la  matière, les Taaf, en tant qu’autorité compétente française, sont très vigilantes sur cette question. Le code de l’environnement confère au préfet, administrateur supérieur des Taaf le pouvoir de sanctionner administrativement les opérateurs illégaux (art. L713-1 et suivants du code de l’environnement). Le juge judiciaire peut également connaître de ces infractions, et y apporter une réponse pénale (art. L713-5 et suivants du code de l’environnement).

EXEMPLE ET AVERTISSEMENT relatif aux infractions en Antarctique : l’affaire “Wordie House » : Le 6 février 2014, une audience opposant la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises à monsieur G. s’est tenue au Tribunal Correctionnel de Paris. Saisie pour la première fois d’une infraction aux dispositions du Code de l’Environnement applicables au continent Antarctique, la juridiction avait l’occasion de confirmer par l’exemple les engagements pris par la France vis-à-vis des autres Etats Parties au Traité sur l’Antarctique (accéder au jugement en français Wordie House Jugement Correctionnel 6 Fev 2014, accéder au jugement en anglais Wordie House Criminal Judgment 6 Feb 2014 Biffé)

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