Union européenne : les TAAF, Pays et Territoire d’Outre-Mer
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont reconnues par l’Union européenne (UE) en tant que Pays et territoire d’Outre-mer (PTOM) – en anglais : Overseas Countries and Territories (OCT).
Le régime juridique des PTOM
Le régime juridique des PTOM est défini aux articles 198 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (annexe 1). Les PTOM, dont le statut a été créé par le Traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l’Union européenne et ne sont pas membres de l’espace Schengen bien qu’ils dépendent de pays en faisant partie.
Les PTOM bénéficient d’un statut d’associés aux États membres et ils relèvent constitutionnellement de quatre des Etats membres de l’Union européenne : le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Objectif des PTOM
Le but principal de cette association est de contribuer au développement durable de ces territoires, basé sur les trois piliers : économique, social et environnemental.
Le droit dérivé communautaire ne s’applique pas directement aux PTOM, mais ils peuvent bénéficier du Fond européen de développement (FED) ainsi que des programmes horizontaux de l’Union européenne.
Bien que la législation européenne ne s’y applique pas, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen.
Le forum des PTOM
Les TAAF participent chaque année au forum des PTOM organisé par la Task Force PTOM de la Commission européenne et sont membres de l’OCTA, l’association des PTOM.
