La 46ème Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) s’est tenue à Kochi en Inde du 20 au 30 mai 2024. Cette réunion annuelle des parties au Traité de l’Antarctique a notamment été l’occasion d’envisager un nouveau cadre juridique relatif au tourisme et de restituer les travaux conduits dans le cadre des inspections croisées réalisées entre la France et l’Australie lors de la dernière campagne d’été.
Rôle de la RCTA
Chaque année, les douze Parties au Traité de l’Antarctique et les Parties qui manifestent leur intérêt en Antarctique en y menant des activités de recherche substantielles se réunissent « en vue d’échanger des informations, de se consulter sur des questions d’intérêt commun concernant l’Antarctique, d’étudier, formuler et recommander à leurs gouvernements des mesures destinées à assurer le respect des principes et la poursuite des objectifs du Traité » (article IX).
Cette enceinte permet l’adoption de décisions, mesures et recommandations visant à assurer que les activités mises en œuvre en Antarctique respectent l’esprit du Traité et les différents textes associés. En tant qu’autorité nationale compétente en Antarctique, les Terres australes et antarctiques françaises sont membres de la délégation française.
Élaboration d’un cadre réglementant le tourisme en Antarctique
Face à l’augmentation du nombre de touristes en Antarctique et à la diversification des activités qui s’y déroulent, il devient indispensable de repenser l’encadrement du tourisme dans cette région du monde.
Après plusieurs jours de discussions, toutes les thématiques à intégrer dans le futur cadre global réglementant le tourisme ont été adoptées par consensus dans une Décision juridiquement obligatoire. Ces thématiques portent notamment sur une harmonisation des processus d’autorisation des activités en Antarctique entre les Etats, la surveillance de ces activités ou encore une meilleure gestion de la croissance du tourisme par un encadrement du nombre de visiteurs sur les sites abritant des espèces emblématiques.
Cette Décision constitue une avancée majeure qui établit le fondement des négociations futures qui devraient aboutir à un nouveau cadre juridique d’ici 2028, à l’occasion de la 50e RCTA.
La France aspire à jouer un rôle moteur dans cette démarche.
Mécanisme d’observations embarquées
En 2021, la RCTA avait adopté une résolution encourageant la mise en œuvre du mécanisme d’observateurs embarqués à bord des navires touristiques, chargés de vérifier la compatibilité des activités touristiques avec les dispositions contenues dans leur autorisation et les règles relevant du Système du Traité sur l’Antarctique. Cette résolution a été mise en œuvre par la France dès la saison 2021/2022 avec l’embarquement d’un observateur des TAAF à bord d’un navire touristique français.
La RCTA de Kochi a été l’occasion de souligner l’implication des TAAF dans cette initiative et de renforcer la coopération française avec d’autres États attachés à la mise en œuvre de cette résolution afin de pérenniser le mécanisme, notamment la Nouvelle Zélande.
Réunion du comité pour la protection de l’environnement
Le Comité pour la protection de l’environnement (CPE), créé dans le cadre du Protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement en Antarctique, est chargé de « donner des avis et de formuler des recommandations aux Parties sur la mise en œuvre du (…) Protocole ».
Réunis en parallèle des groupes de travail de la RCTA, les membres du CPE ont notamment passé en revue les programmes de suivi des impacts du changement climatique en zone polaire et réalisé un point de situation sur la propagation de la grippe aviaire en Antarctique et les mesures à mettre en œuvre en matière de biosécurité pour y répondre.
Faute de consensus, les négociations portant sur le classement du manchot empereur comme espèce spécialement protégée n’ont en revanche pas pu aboutir.
Restitution des inspections croisées entre la France et l’Australie
Les inspections croisées menées par la France et l’Australie lors de la saison 2023/2024 sur la base Dumont d’Urville en Terre Adélie et la base australienne de Casey ont fait l’objet d’une restitution et d’échanges à l’occasion de la RCTA et du Comité pour la protection de l’environnement (CPE).
Ces inspections ont permis de constater le haut degré de conformité des activités françaises et australiennes avec les dispositions du traité sur l’Antarctique et son protocole relatif à la préservation de l’environnement, tout en émettant des recommandations pour mettre à niveau certaines installations à court et moyen termes.
Les deux instances ont salué le caractère exemplaire de ces inspections.
Pour en savoir plus :
Lien vers le rapport d’inspection de la base française Dumont-D’Urville : https://documents.ats.aq/ATCM46/att/ATCM46_att084_e.pdf
Lien vers le rapport d’inspection de la base australienne de Casey: https://documents.ats.aq/ATCM46/att/ATCM46_att104_f.pdf
