Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, ou Protocole de Madrid, a été signé le 4 octobre 1991. Il a fait de la zone du Traité une « réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ». Il est entré en vigueur en 1998.
Le protocole de Madrid et le Traité sur l’Antarctique
Aux termes du Protocole, aucune activité ne peut être mise en œuvre sans évaluation préalable de son impact sur l’environnement. Il revient à chaque État de mettre en place et appliquer ses propres procédures.
Les manipulations de faune et flore indigènes, ainsi que les accès aux Zones Spécialement Protégées de l’Antarctique (ZSPA), sont également soumises à l’obtention d’un permis, délivré par une Autorité Nationale Compétente (ANC).
Le Protocole réglemente en outre la gestion des déchets, prévient les pollutions marines, et définit un régime de responsabilité en cas de situation critique pour l’environnement.
L’exploitation des ressources minérales est prohibée.
Le Protocole peut être modifié à tout moment, sous réserve de l’accord unanime des Parties. Son article 25 ouvre en outre, à partir de 2048, la voie à la révision de son fonctionnement, dans des conditions très strictes. Une telle révision devrait prendre pour cadre une conférence convoquée à l’initiative d’une Partie. Toute modification proposée dans ce cadre devra être adoptée à la majorité des Parties dont au moins les trois quarts des États qui étaient Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique au moment de l’adoption du Protocole de Madrid en 1991.
Les TAAF, et le préfet administrateur supérieur, sont au cœur du dispositif du Protocole de Madrid
Le régime de droit international auquel est soumis l’Antarctique fait que la France ne peut exercer aucune souveraineté sur et autour du continent. L’action de l’État s’exerce principalement dans le cadre du « système du Traité sur l’Antarctique ». Les TAAF interviennent à deux niveaux.
Le rôle d’Autorité Nationale Compétente (ANC)
Le Préfet, administrateur supérieur des TAAF, est l’autorité compétente française pour mettre en œuvre les dispositions du protocole de Madrid. Dans ce cadre, il recueille et instruit les demandes d’exercice d’activités en Antarctique. Il est destinataire des déclarations, délivre les autorisations d’activité, ainsi que les permis de manipulation de faune et flore, et d’accès aux ZSPA.
Sa compétence s’exerce sur les personnes suivantes :
- celles qui, quelle que soit leur nationalité, organisent une activité en terre Adélie ;
- les personnes physiques de nationalité française, ou morales constituées selon le droit français, qui organisent des activités sur les autres secteurs de l’Antarctique ;
- les personnes qui, quelle que soit leur nationalité, organisent sur le territoire français ou à partir de celui-ci des activités se déroulant dans une partie quelconque de l’Antarctique, ou y participent.
Les autorisations et permis prennent la forme d’arrêtés, pouvant inclure le cas échéant des prescriptions.
Les demandes adressées au Préfet des TAAF concernent majoritairement les demandes d’autorisations et déclarations de programmes scientifiques mis en œuvre par l’Institut polaire français Paul Émile Victor (IPEV) et les demandes d’autorisation d’activités touristiques menées par des opérateurs français en péninsule Antarctique (11% du nombre total de touristes s’étant rendu en Antarctique au cours de la saison 2019/2020). Les demandes sont transmises pour avis au Comité de l’Environnement Polaire (CEP).
L’art. R.712-2 du code de l’environnement confie par ailleurs au préfet des TAAF une mission de surveillance des activités.
Les TAAF membres de la délégation française à la Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA)
En tant que membre de la délégation française à la Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA), les TAAF se doivent de contribuer aux travaux de la délégation, et être force de proposition sur les sujets intéressant les ANC.
Les TAAF sont présentes au sein de la délégation française à la RCTA, aux côtés des ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et de la Transition écologique et de l’IPEV. Elles participent ainsi aux travaux intéressant la France (contributions aux Groupes de contact intersession pertinents, préparations des positions et propositions françaises, etc.), et sont représentées lors de la chaque réunion.
L’implication affirmée des TAAF dans ce cadre contribue d’une part à inscrire l’Administration parmi les acteurs institutionnels majeurs en matière Antarctique, d’autre part à positionner la France parmi les Parties moteurs et actives au sein de la RCTA.
