Le Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) est paru au journal officiel le 27 janvier.
Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu’il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large des îles Saint-Paul et Amsterdam. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues le 4 mars 2020 par la Commission des limites du plateau continental (organe spécialisé des Nations Unies), sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC).
La Commission des Limites du plateau continental avait rendu publiques le 10 juin 2020 des recommandations autorisant la France à étendre son plateau continental au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises). La France va étendre son domaine sous-marin de 151 323 km2 (58 121 km2 au large de La Réunion et 93 202 km2 au large de Saint-Paul et Amsterdam), l’équivalent de plus d’un quart de la superficie de l’hexagone.
Le plateau continental étendu de la France est ainsi porté à une surface de 730 000 km2, qui s’ajoute aux 10,2 millions de km2 d’eaux sous souveraineté (eaux intérieures et mer territoriale) ou sous juridiction (zone économique exclusive) françaises.
Ces extensions ont été menées dans le cadre du programme EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental2), piloté par le Secrétariat général de la mer, service du Premier ministre, avec notamment l’appui scientifique et technique de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et du Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom) ».
Référence : communiqué de presse du Secrétariat général de la mer
