La terre Adélie
(Antarctique)

Les accords en vigueur

Aussi, la particularité première de cet instrument de droit international qu’est le Traité est le gel de toute revendication territoriale terrestre ou marine émise par les états : les états « possessionnés » ont le droit d’émettre leurs revendications et les autres états ont le droit de ne pas les reconnaître.

Consacré par l’Article IV du Traité sur l’Antarctique, cet « accord au désaccord » est à la base de l’ensemble du régime juridique depuis 50 ans et a permis de dédier cette région à la paix et la libre recherche scientifique : les deux premiers piliers du système antarctique. De façon similaire au régime de protection de la Lune et autres corps célestes, il assure la démilitarisation et la dénucléarisation de l’ensemble de la zone située au sud du 60^e parallèle Sud, dans l’intérêt de l’humanité toute entière.

Une réserve naturelle protégée

Par la suite, d’autres instruments internationaux ont été adoptés afin d’assurer la protection des phoques (CCAS, 1972), la conservation des ressources marines (CCAMLR, 1980) et la protection de l’environnement. Initiée entre 1981 et 1988, la Convention sur la Réglementation des Activités relatives aux Ressources Minérales de l’Antarctique (CRAMRA) a été abandonnée suite à l’initiative conjointe de la France et de l’Australie de ne pas la ratifier. Aussi, depuis 1991, le Protocole au Traité fait de l’Antarctique une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Il pose le principe suivant :

« La protection de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de la valeur intrinsèque de l’Antarctique, qui tient notamment à ses qualités esthétiques, à son état naturel et à son intérêt en tant que zone consacrée à la recherche scientifique, en particulier celle qui est essentielle pour comprendre l’environnement global, constituent des éléments fondamentaux à prendre en considération dans l’organisation et la conduite de toute activité dans la zone du Traité sur l’Antarctique » (Art.3).

Toute activité commerciale relative aux ressources minérales est interdite. Des dispositions spécifiques sont prévues afin que toutes les activités fassent préalablement l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (Annexe I) tandis que d’autres mesures visent la protection de la faune et de la flore (Annexe II), la gestion et l’élimination des déchets (Annexe III), la prévention de la pollution marine (Annexe IV), la création d’aires protégées (Annexe V) et la responsabilité en cas d’urgence (Annexe VI).

La terre Adélie, un statut juridique unique

La terre Adélie – zone de revendication française en Antarctique – est soumise à l’ensemble de ces dispositions. Elle couvre environ 390 000km² et représente la revendication spatiale la plus limitée du continent. Située au sud du 60° parallèle sud, elle coupe le secteur australien entre le 136°E et le 142°E, jusqu’au pôle. Elle dispose d’une station scientifique permanente (Dumont-d’Urville), et d’une base annexe (Cap Prud’homme) située sur le continent et dédiée à l’organisation des convois terrestres (raids) à destination de Concordia, base franco-italienne implantée à plus de 1100 km à l’intérieur des terres du continent.

Quatre Sites et Monuments Historiques (SMH) ont été désignés en terre Adélie

• SMH n°46 : Vestiges de la station Port-Martin
• SMH n°47 : Base Marret
• SMH n°48 : Croix Prudhomme (Les trois SMH ont été adoptés Recommandation XIII-16, 1985 ; intégrée en droit interne par le décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008)
• SMH n°81 : Rocher du Débarquement (Mesure 3 (2006) intégrée en droit interne par le décret n° 2009-1060 du 26 août 2009).

Deux Zones Spécialement Protégées de l’Antarctique (ZSPA) ont également été désignées

• La ZSPA n°166 : Port-Martin : création et adoption du plan de gestion par la Mesure 1 (2006) intégrée en droit interne par le Décret n° 2009-1488 du 1^er décembre 2009.
• ZSPA n°120 : Archipel de Pointe Géologie : création en 1995, révision du plan de gestion par la Mesure 2 (2011) (adoption par décret courant 2012).

Le Traité sur l’Antarctique a été intégré en droit interne français par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961. Son Protocole a fait l’objet de la loi du 15 avril 2003 (n° 2003-347) et du décret du 28 avril 2005 (n° 2005-403) ; complétant le code de l’environnement par un Livre VII (Art. L.711-1 à 713-9 et R.712-1 à R.714-2). Ces dispositions s’appliquent à toute personne présente dans le district de Terre-Adélie ainsi qu’à tout ressortissant ou navire français organisant des activités en Antarctique. En fonction de leur impact sur l’environnement, les activités sont soumises à simple déclaration ou autorisation préalable devant être présentée au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

Après avis du Comité de l’environnement polaire (CEP), le préfet administrateur supérieur statue sur les demandes d’autorisation, peut y adjoindre certaines prescriptions, et assure la surveillance des activités. Aussi, celles-ci peuvent être suspendues, interrompues ou soumises à des prescriptions spéciales lorsqu’il apparaît qu’elles portent à l’environnement des atteintes différentes de celles identifiées au moment de la déclaration ou de l’autorisation. Des sanctions administratives et pénales pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende sont également prévues en cas de non-respect des dispositions.

La vie dans la base

Il s’agit d’un véritable campus universitaire comprenant une cinquantaine d’installations, avec ses lieux de vie : logements, réfectoire, cuisine, bibliothèque, hôpital ; ses laboratoires de biologie, géophysique, météo… ses locaux techniques : centrale électrique, ateliers, garages. Ces installations sont adaptées aux conditions locales : températures variant de 0°C à -35°C, blizzard, longues nuits polaires, vents pouvant dépasser les 300 km/h.
La production électrique (90 à 100 kWh de consommation moyenne) est majoritairement assurée par des groupes électrogènes.
L’eau sanitaire est produite par un distillateur à eau de mer utilisant la chaleur issue des circuits de refroidissement de la centrale électrique. Les volumes moyens produits sont de 5500 L/jour en été. Le chauffage collectif est également alimenté par cogénération.
Le traitement des déchets est une préoccupation importante. Elle correspond à une volonté internationale de réduire l’impact de la présence humaine sur le continent Antarctique. L’effort porte sur la réduction des volumes à traiter, la mise au point de procédures de tri et de méthodes de stockage, avant rapatriement en Australie ou en France pour certaines catégories de produits.

La base franco-italienne Concordia

La base annexe de Cap Prud’homme, située sur le continent à 5 km de l’île des Pétrels, est dédiée à l’organisation des convois terrestres (raids) mis en œuvre par l’IPEV afin de ravitailler la base franco-italienne de Concordia, située à 1100 km à l’intérieur du continent. C’est à proximité, dans un tunnel sous la glace, que sont entreposés durant l’hiver les véhicules du raid.