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En cours de publication

Publications

Arrêté n° 2017-25 du 17 mars 2017 autorisant l’accès à l’île de Saint-Paul dans le cadre des missions des TAAF

Arrêté n° 2017-24 du 17 mars 2017 autorisant la Logistique IPEV à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2017-23 du 15 mars 2017 fixant le montant du droit de pêche assis sur les quantités de rascasses pêchées dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam pour la campagne de pêche 2016-2017

Arrêté n° 2017-22 du 10 mars 2017 autorisant l’accès à Sourcils Noirs dans le cadre des missions des TAAF

Arrêté n° 2017-21 du 10 mars 2017 autorisant l’accès à l’île Murray dans le cadre de la mission Phares et Balises réalisée par la Direction de la Mer Sud Océan Indien

Arrêté n° 2017-20 du 10 mars 2017 modifiant l’arrêté n°2016-73 du 13 septembre 2016 autorisant la réalisation du programme 109 « ORNITHOECO » pour la saison 2016/2017

Arrêté n° 2017- 19 du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté n° 2016-158 du 12 décembre 2016 autorisant les opérations scientifiques du programme Orcadepred à bord des palangriers pêchant la légine dans les eaux de Kerguelen et de Crozet

Arrêté n° 2017-18 du 7 mars 2017 fixant le prix de vente du gazole vendu par les Terres australes et antarctiques françaises à compter du 1er avril 2017

Arrêté n° 2017-17 du 01 mars 2017 autorisant l’accès à l’île Murray dans le cadre de la mission Phares et Balises réalisée par la Direction de la Mer Sud Océan Indien

Arrêté n° 2017-16 du 28 février 2017 modifiant l’arrêté n°2016-81 du 13 septembre 2016 autorisant le programme scientifique 109 « ORNITHOECO » à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2017-15 du 24 février 2017 modifiant l’arrêté n°2016-157 du 07 décembre 2016 autorisant les agents de la réserve naturelle à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2017- 14 du 22 février 2017 instituant une régie d’avance auprès des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2017-13 du 8 février 2017 fixant les tarifs des prestations de transport, de vivres et d’hébergement à bord des navires armés ou affrétés par les Taaf et sur les districts, tarif applicable a compter du 1er octobre 2017

Arrêté n° 2017-12 du 8 février 2017 fixant les tarifs des prestations de transport, de vivres et d’hébergement à bord des navires armés ou affrétés par les Taaf et sur les districts du 1er janvier au 30 septembre 2017

Arrêté n° 2017-11 du 01 février 2017 autorisant l’organisation d’un exercice militaire sur l’île de Juan de Nova du 20 au 24 février 2017

Arrêté n°2017-10 du 5 février 2017 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques dans les zones économiques exclusives des Iles Éparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin)

Arrêté n° 2017-09 du 31 janvier 2017 modifiant l’arrêté 2016-136 du 7 novembre 2016 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier PYTHEAS

Arrêté n° 2017-08 du 31 janvier 2017 autorisant l’implantation d’une armoire électrique et d’une borne réseau dans la coulée de la « Grotte Sismo » à Amsterdam

Arrêté n° 2017-07 du 19 janvier 2017 autorisant l’accès à Pointe-Basse dans le cadre des missions des TAAF

Arrêté n° 2017-06 du 18 janvier 2017 fixant le montant de la redevance annuelle de surveillance et d’observation de la pêche dans les zones économiques exclusives des îles Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa

Arrêté n° 2017-05 du 18 janvier 2017 fixant le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons pendant la campagne de pêche 2017 dans les zones économiques exclusives françaises de Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses pour les navires battant pavillon d’un Etat étranger

Arrêté n° 2017-04 du 18 janvier 2017 fixant le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons pendant la campagne de pêche 2017 dans les zones économiques exclusives françaises de Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin pour les navires battant pavillon français

Arrêté n° 2017-03 du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté 2016-132 du 7 novembre 2016 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier LE SOURIRE

Arrêté n° 2017-02 du 10 janvier 2017 relatif au retrait de la vente de timbres poste au 31 décembre 2016

Arrêté n° 2017-01 du 10 janvier 2017 autorisant la réalisation de la campagne BIOMAGLO et autorisant son accès au banc du Geyser et aux Glorieuses


Décision n° 2017- 77 du 22 février 2017 relative à la nomination d’un régisseur de la régie d’avances des Terres australes et antarctiques françaises

Décision n° 2017 - 76 du 22 février 2017 relative à la nomination d’un suppléant au régisseur de la régie d’avances des Terres australes et antarctiques françaises

Décision n° 2017-75 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 53/2017-E au navire JANVIER LOUIS RAPHAEL pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-74 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 52/2016-E au navire MALOYA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-73 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 51/2017-E au navire HAIZEA HIRU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-72 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 50/2017-E au navire HAIZEA LAU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-71 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 49/2017-E au navire HAIZEA BOST pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-70 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 48/2017-E au navire PATUDO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-69 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 47/2017-E au navire TXORI LAU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-68 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 46/2017-E au navire TXORI HIRU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-67 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 45/2017-E au navire GIBELE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-66 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 44/2017-E au navire ARCHANDA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-65 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 43/2017-E au navire ALAKRANTXU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-64 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 42/2017-E au navire TXORI BAT pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-63 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 41/2017-E au navire AVEL VAD pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-62 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 40/2017-E au navire CAP SAINT VINCENT pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-61 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 39/2017-E au navire GLENAN pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-60 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 38/2017-E au navire TALENDUIC pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-59 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 37/2017-E au navire DRENNEC pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-58 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 36/2017-E au navire TREVIGNON pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-57 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 35/2017-E au navire TORRE GIULIA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-56 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 34/2017-E au navire BELOUVE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-55 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 33/2017-E au navire MANAPANY pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-54 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 32/2017-E au navire FRANCHE TERRE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-53 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 31/2017-E au navire BERNICA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-52 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 30/2017-E au navire DOLOMIEU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-51 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 29/2017-E au navire CAP SAINTE MARIE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Eparses

Décision n° 2017-50 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 28/2017-E au navire JAI ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-49 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 27/2017-E au navire EUSKADI ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-48 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 26/2017-E au navire IZARO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-47 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 25/2017-E au navire MORNE BLANC pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-46 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 24/2017-E au navire BELLE ISLE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-45 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 23/2017-E au navire MORN SESELWA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-44 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 22/2017-E au navire BELLE RIVE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-43 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 21/2017-E au navire ALBACORA UNO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-42 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 20/2017-E au navire ALBATUN TRES pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-41 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 19/2017-E au navire GALERNA II pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-40 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 18/2017-E au navire DRACO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-39 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 17/2017-E au navire INTERTUNA TRES pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-38 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 16/2017-E au navire ALBATUN DOS pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-37 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 15/2017-E au navire ALBACAN pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-36 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 14/2017-E au navire ALBACORA CUATRO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-35 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 13/2017-E au navire GALERNA III pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-34 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 12/2017-E au navire TXORI ZURI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-33 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 11/2017-E au navire ELAI ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-32 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 10/2017-E au navire IZURDIA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-31 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 09/2017-E au navire ARTZA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-30 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 08/2017-E au navire PLAYA DE ARITZATXU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-29 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 07/2017-E au navire ALAKRANA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-28 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 06/2017-E au navire TXORI AUNDI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-27 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 05/2017-E au navire ITSAS TXORI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-26 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 04/2017-E au navire TXORI GORRI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-25 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 03/2017-E au navire TXORI ARGI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-24 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 02/2017-E au navire TXORI TOKI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-23 du 21 février 2017 délivrant une autorisation de pêche n° 01/2017-E au navire DONIENE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2017-22 du 15 février 2017 nommant les chargés des opérations des expéditions australes (OPEA) à bord du Marion Dufresne pour les rotations australes 2017, 2018 et 2019

Décision n° 2017-13 du 30 janvier 2017 nommant un sous-régisseur à la sous-régie de recettes auprès de l’antenne parisienne de la régie de recettes du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Décision n° 2017-11 du 31 janvier 2017 relative aux prestations de services réalisées dans le cadre de la formation des observateurs de pêche scientifiques des TAAF

Décision n° 2017-10 du 31 janvier 2017 relative aux prestations de services réalisées dans le cadre de la formation des observateurs de pêche scientifiques des TAAF

Décision n° 2017-04 du 19 janvier 2017 délivrant une autorisation de pêche au poisson des glaces (Champsocephalus gunnari) aux armements SAPMER et ARMAS PECHE pour le navire Austral dans la zone économique exclusive de Kerguelen pendant la campagne 2016-2017

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