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En cours de publication

Publications

Arrêté n° 2017-33 du 10 avril 2017 autorisant le prélèvement et le transport de cadavres d’espèces animales par un agent de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Arrêté n° 2017-32 du 5 avril 2017 autorisant les prélèvements et le transport d’échantillons de Gorgonacea et d’Antipatharia collectés lors des opérations de pêche du navire Austral dans la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Arrêté n° 2017-31 du 4 avril 2017 portant transfert du quota sous consommé de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) dans la zone économique exclusive de Kerguelen et de Crozet pour la campagne 2016-2017 du navire Corinthian Bay de l’armement Réunion Pêche Australe

Arrêté n° 2017-30 du 4 avril 2017 autorisant une croisière dans les îles Éparses à bord du navire LE LYRIAL


Décision n° 2017-95 du 5 avril 2017 portant attribution d’un toponyme

Décision n° 2017-94 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement PÊCHE AVENIR pour le navire Saint-André dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-93 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement ARMAS PÊCHE pour le navire Mascareignes III dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-92 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement COMATA pour le navire Île de la Réunion dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-91 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement ARMEMENTS RÉUNIONNAIS pour le navire Île Bourbon dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-90 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement CAP BOURBON pour le navire Cap Kersaint dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-89 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement SAPMER pour le navire Cap Horn I dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-88 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement SAPMER pour le navire Albius dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

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